Les actualités d’EQUAL

Articles de fond ou d'actualité, case studies intéressants ou dernières nouvelles du cabinet et de ses membres.

13 mai 2016 - Nouvelles

Nouvelle loi sur les marchés publics

11 mai 2016 - Nouvelles

Violation du droit de participation du citoyen sanctionnée par la Cour Constitutionnelle en matière de conservation de la nature

9 mai 2016 - Nouvelles

Soumissionner en se prévalant des capacités d’entités tierces

5 mai 2016 - Nouvelles

Une circulaire du 17 février 2016 vient préciser le champ d’application du décret de la Région wallonne du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.

13 avril 2016 - Nouvelles

Accidents du travail - La répartition des compétences au secours de la non-discrimination

9 mars 2016 - Nouvelles

Nouvelles associées au sein d'Equal !

9 mars 2016 - Nouvelles

Contester un marché public passé par l’UCL ? Pas devant le Conseil d’État !

8 mars 2016 - Nouvelles

L’exigence de localisation pour les hôpitaux est contraire au droit communautaire en matière de marchés publics

12 février 2016 - Nouvelles

Le régime du terrassement en pleine reconstruction ?

10 février 2016 - Nouvelles

La géothermie : il commence à faire chaud en Flandre!

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