« PAQUET ENERGIE »

Selon Maros Sefcovic, le vice-président de la Commission chargé de l’énergie, ces mesures donneront à tous les consommateurs et à toutes les entreprises d'Europe les moyens de tirer le meilleur profit de la transition énergétique.

Les propositions du 30 novembre s’inscrivent dans le « paquet climat-énergie » adopté à l’automne 2014, articulé autour de trois objectifs à l’horizon 2030 : une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % par rapport au niveau de 1990, une amélioration de l’efficacité énergétique de l’UE d’au moins 27 % et un mix énergétique européen incluant au moins 27 % d’énergies renouvelables.

Les propositions législatives portent sur l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l'organisation du marché de l'électricité, la sécurité d'approvisionnement électrique et les règles de gouvernance pour l'union de l'énergie. En outre, la Commission propose une nouvelle piste concernant l'écoconception ainsi qu'une stratégie concernant la mobilité connectée et automatisée.

Le paquet prévoit également des actions en vue d'accélérer l'innovation pour l'énergie propre et de rénover les bâtiments en Europe, ainsi que des mesures visant à encourager les investissements publics et privés, à promouvoir la compétitivité des entreprises de l'UE et à atténuer l'impact sociétal de la transition énergétique.

Notons que dans le cadre de la révision de la directive sur les énergies renouvelables, il est prévu que les fournisseurs d’électricité produites à partir d’énergies fossiles augmentent de 1 % par an jusqu’à 2030 la part des renouvelables dans leurs livraisons. En revanche, la priorité d’accès au réseau dont bénéficie depuis 2009 l’électricité de source renouvelable est remise en cause. La Commission propose de ne plus appliquer ce régime d’accès prioritaire pour les nouveaux projets.