Un accord politique pour une meilleure qualité de l’air en Europe
Ce mardi 20 février, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur la révision de la directive 2008/50 sur la qualité de l’air ambiant.
Des seuils plus stricts à l’horizon 2030
Une des grandes attentes concernait la révision des seuils pour les polluants particulièrement nocifs pour la santé humaine, à savoir les PM2,5 et les NO2. La directive révisée réduit les valeurs limites, sans pour autant se calquer sur les lignes directrices de l’OMS sur la qualité de l’air.
Polluant |
Directive Qualité de l’Air (2008) |
Lignes directrices OMS (2021) |
Directive révisée (2024) |
PM2,5 (annuel) |
25 µg/m³ |
5 µg/m³ |
10 µg/m³ |
NO2 (annuel) |
40 µg/m³ |
10 µg/m³ |
20 µg/m³ |
Les normes de qualité de l’air seront réexaminées d’ici au 31 décembre 2030 et au moins tous les cinq ans par la suite, et plus souvent si de nouvelles découvertes scientifiques le justifient.
D’aucuns regretteront que les Etats membres aient la possibilité de demander le report – de dix ans maximum – de l’échéance de 2030 pour atteindre les valeurs limites de qualité de l’air, sous certaines conditions. Certain.e.s pourraient donc devoir attendre jusqu’à 2040 avant de respirer un air moins pollué.
Une meilleure information et un accès à la justice renforcé
Les indices de qualité de l’air, actuellement fragmentés dans l’ensemble de l’UE, seront rendus comparables, clairs et accessibles au public. Ces indices fourniront également des informations sur les symptômes associés aux pics de pollution de l’air et sur les risques pour la santé associés à chaque polluant, y compris des renseignements adaptés aux groupes vulnérables.
Les citoyen.ne.s concerné.e.s et les ONG environnementales auront accès à la justice dans le cadre de la mise en œuvre de cette directive. Nouveauté : les citoyen.ne.s pourront prétendre à une compensation lorsque leur santé a été endommagée en raison de la violation des nouvelles règles nationales. Il conviendra d’examiner dans quelle mesure cette faculté ouvre effectivement la voie à de nouveaux contentieux.
Pour rappel, EQUAL PARTNERS représente l’ONG ClientEarth et onze citoyen.ne.s – dont des enfants – atteint.e.s ou particulièrement à risque de développer de maladies respiratoires liées à la pollution de l’air, dans une action judiciaire portant sur la responsabilité des autorités publiques et la violation des droits fondamentaux, dans le cadre de la politique de lutte contre la pollution de l’air dans les trois régions du pays.