POLLUTION DE L’AIR : LA FLANDRE À NOUVEAU CONDAMNÉE - Photothèque AT_2019

POLLUTION DE L’AIR : LA FLANDRE À NOUVEAU CONDAMNÉE

La Cour d’appel de Bruxelles a condamné ce 7 décembre 2021 le gouvernement flamand pour sa politique défaillante en matière de lutte contre la pollution de l’air.

En septembre 2017, Greenpeace a assigné le gouvernement flamand en justice en raison de l’insalubrité de l’air en Flandre, et plus précisément du dépassement continu des normes européennes en matière de NO2. L’action se basait sur la loi du 12 janvier 1993 ‘concernant un droit d’action en matière de protection de l’environnement’.

Le Tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles a donné raison à Greenpeace le 10 octobre 2018 et a ordonné au gouvernement flamand d’élaborer un plan de qualité de l’air conforme à la réglementation européenne, et plus précisément l’article 23 de la directive 2008/50/EC ‘concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe’ dans un délai d’un an à compter de la signification du jugement, qui a été réalisée le 6 novembre 2018. Le tribunal y a assorti une astreinte de 1.000 euros par jour en cas de non-respect du jugement.

Le gouvernement flamand a présenté en octobre 2019 un plan ‘Luchtbeleidsplan 2030’ que Greenpeace considérait à nouveau largement insuffisant.

Greenpeace a, le 6 novembre 2019, mandaté un huissier au bureau de la ministre Zuhal Demir, et a porté l’affaire devant le tribunal des saisies, juge de l’exécution des jugements.

Dans une ordonnance du 8 juillet 2020, le juge des saisies du Tribunal de Première instance de Bruxelles en vint au constat que le « Luchtsbeleidsplan 2030 » approuvé le 25 octobre 2019 par le Gouvernement flamand ne satisfaisait pas entièrement aux exigences européennes, et condamna par conséquent celui-ci au paiement des astreintes d’ores et déjà encourues entre le 7 novembre 2019 et le 6 janvier 2020.

Le gouvernement flamand a fait appel contre la décision du juge.

La Cour d’appel de Bruxelles vient de confirmer, le 7 décembre 2021, le verdict en faveur de Greenpeace.

Le Gouvernement flamand doit maintenant présenter rapidement un plan d’action qualité de l’air ambitieux et payer des astreintes. Avec cet argent, Greenpeace a indiqué qu’il créera un fonds destiné à soutenir des projets locaux pour une meilleure qualité de l’air.

Arrêt de la cour d’appel : https://www.greenpeace.org/static/planet4-belgium-stateless/2021/12/ab603c2a-kopie_arrest_2020ar1107_id42552-10606016.pdf

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