La danse de la vache folle
Dans la presse belge de ces derniers jours, des opinions diverses à propos de la politique pour la protection de l’environnement ont été publiées intensivement. Le principe de précaution semblerait être parfois malmené.
En ces moments préélectoraux, le caractère purement circonstancié de ces publications n’échappe à personne.
Au de-là de l’opportunisme de façade, le message de fond ne peut laisser un juriste indifférent. En effet, au travers de ces articles, pointe clairement une lutte idéologique menée contre le principe de précaution.
Rappelons que le principe de précaution est un principe général de droit reconnu par les textes et par les juridictions belges qui est appliqué typiquement pour empêcher la survenance d’évènements aux conséquences invérifiables ou improbables susceptibles de provoquer une récession pour l’humanité. L’état de la science et des progrès scientifiques et techniques dictent que l’action de l’homme doit être limitée en raison d’un risque grave ou irréversible.
Pour les audacieux convaincus de la capacité de la science et de la technique à trouver une solution à tous les méfaits causés par l’homme, ce principe est considéré comme un obstacle inacceptable à l’initiative et à l’entreprise. Le principe de précaution est, selon les tenants de cette thèse, voué à disparaître dans les civilisations avancées.
En cas de faute dommageable, les responsables seront poursuivis et la science et la technique viendront réparer les dégâts. C’est le meilleur des mondes.
C’est le pire des mondes.
La « vache folle » dansera encore longtemps.
Combien sont-elles les victimes de l’encéphalopathie spongiforme bovine, fléau sanitaire autorisé par imprudence et appât du gain ? Combien sont-elles à avoir été, aujourd’hui, valablement indemnisées ?
Et les apprentis sorciers du nucléaire ont-ils démontré leur capacité à réparer, par leur savoir et grâce aux meilleures technologies disponibles, les ravages causés à la santé de l’homme et à l’environnement, lors des accidents de Tchernobyl ou Fukushima ?
Le mal est fait sans réparation juridique adéquate. Les progrès sont attendus ou pas.
Ces exemples emblématiques très récents démontrent que le droit de l’environnement est plutôt un droit de réaction. Il anticipe peu ou pas.
Face à l’inventivité de l’Homme, le principe de précaution s’impose donc comme une ligne de conduite. Ce principe est le cartilage de croissance d’un droit « en marche ».
Expertises liées: Environnement