Nouvelle publication de l'équipe santé
Maîtres Céline Pouppez et Pierre Slegers ont publié un commentaire d'arrêt sur la clarification des exceptions magistrales et officinales dans le secteur pharmaceutique.
Le commentaire porte sur l'arrêt « Abcur AB » et a été publié au J.D.E.:
C. POUPPEZ et P. SLEGERS "Arrêt "Abcur AB": la clarification des exceptions magistrales et officinales dans le secteur pharmaceutique", J.D.E., 2015/9, n°223-15 novembre 2015, p.361-362
Résumé:
- Des obligations relativement lourdes pèsent sur les différents acteurs de la chaîne de fabrication et de distribution des médicaments;
- Moyennant le respect de certaines conditions très strictes, rappelées dans l’arrêt commenté, les pharmaciens échappent à ces obligations lorsqu'ils réalisent et vendent certaines préparations médicamenteuses.
Expertises liées: Santé et sécurité sociale