Parution de l'ouvrage "Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ?"

Les différentes contributions de l’ouvrage, proposent, près de dix ans après la sixième réforme de l’État belge, d’analyser et d’évaluer les forces et les faiblesses du fédéralisme belge tel qu’il existe actuellement, dans une perspective évaluative. Dans un second temps, l’ouvrage se veut davantage prospectif. Il ambitionne, dans les différentes contributions qui le composent, de discuter différentes propositions de réforme du fédéralisme belge qui émanent de la société civile, des acteurs académiques et du monde politique ainsi que leurs conséquences financières et institutionnelles, en vue de mieux comprendre la portée et les implications de ces différentes propositions.

 On y retrouve la contribution de Nicolas Bonbled et de Camila Dupret Torres (avocate associée de EQUAL), sous la Partie II « Cas concrets », intitulée « La justice administrative : une défédéralisation latente ».

Ceux-ci y font le point sur la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et sur la légisprudence de la section de législation du Conseil d’État relative au recours aux pouvoirs implicites en matière de justice administrative, pour mesurer jusqu’où la défédéralisation de cette matière s’est déjà réalisée (chapitre I^er). Ils abordent ensuite la nécessité d’ancrer dans le texte de la Constitution ce processus et d’en préciser les limites, surtout au regard du respect des droits fondamentaux des justiciables (chapitre II).

La publication de cet ouvrage fait suite au colloque organisé sur le sujet au sein du Parlement bruxellois le 9 novembre 2023 : lien vers la rediffusion du colloque.

L’ouvrage est accessible sur le site des éditions Larcier-Intersentia : ici.