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Le régime du terrassement en pleine reconstruction ?

La Société Publique flamande des Déchets (OVAM) s'est penchée sur la question du régime du terrassement. Ce régime vise le transport des terres excavées de manière écologiquement rationnelle.

Voici ses principales conclusions :

  • Certains matériaux terreux - tels que les boues de dragage et déblais de dragage - devraient, comme la terre excavée, relever du régime sur le terrassement.
  • Compte tenu de la concurrence qui existe entre l’asbl Grondbeheer et l’asbl Grondwijzer, il semble que ces deux organismes de gestion de sols n'interviennent pas avec assez de détermination dans le cadre de leur fonction de surveillance et de mise en œuvre. Pour cette raison, un système de qualité uniforme est nécessaire et la mise en œuvre du régime sur le terrassement doit être confiée à un organisme indépendant (par exemple les autorités locales).
  • Il ressort de l'étude menée qu'il existe un besoin d'exigences uniformes de qualité concernant les différents Centres de Traitement de Terres (CTT) et des Dépôts Temporaires (DT). En outre, il doit y avoir davantage de contrôles, tant sur les flux sortants que sur les procédures internes des différents CTT's et DT's.
  • Un code de bonne conduite pour la détermination de la présence d'amiante lors de la réalisation des études du sol est nécessaire.

De ce qui précède, il semble que la prochaine réforme du régime du terrassement doive surtout avoir pour objectif la sécurité juridique et la transparence du marché. La Société Publique flamande des Déchets envisage donc de mettre en œuvre ces modifications en 2016.

Il va de soi que nous vous tiendrons informés !


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