La rationalisation des soins de santé bientôt mise en œuvre - Anssi Koskinen - CC by 2.0

La rationalisation des soins de santé bientôt mise en œuvre

Dans un blog de juillet dernier, nous commentions la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité.

Cette loi organise une nouvelle forme de financement de l’activité hospitalière, à savoir, le montant global prospectif par admission. Nous y précisions que les modalités de cette nouvelle forme de financement devraient être mises en œuvre par le Roi.

C’est bientôt chose faite. Début novembre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité.

À ce stade, le montant global prospectif par admission n’est mis en œuvre que pour un groupe de patients spécifique, à savoir le groupe dit « à basse variabilité ». Il s’agit des patients dont l’admission exige un processus de soins standard variant peu d’un patient à l’autre et d’un hôpital à l’autre.

Le projet d’arrêté royal prévoit différentes modalités d’exécution de la loi de juillet 2018, telles que :

  • l'indication et la définition des groupes de patients à basse variabilité ;
  • les prestations et les séjours qui ne sont pas couverts par le montant prospectif global ;
  • la méthode de calcul du montant prospectif global par admission, pour chacun des groupes de patients à basse variabilité ;
  • la réévaluation annuelle du montant prospectif global par groupe de patients ;
  • la quote-part personnelle des bénéficiaires pour les prestations qui sont remboursées via le montant prospectif global ;

Il est prévu que cette nouvelle forme de financement entre en vigueur le 1er janvier 2019. Cet arrêté royal devrait donc être prochainement adopté.

Photo: Anssi Koskinen - CC by 2.0

Margaux  Kerkhofs

Par Margaux Kerkhofs

Publié le

Expertises liées