La rationalisation des soins de santé bientôt mise en œuvre - Anssi Koskinen - CC by 2.0
Photo: Anssi Koskinen - CC by 2.0

- Par Equal team

La rationalisation des soins de santé bientôt mise en œuvre

Dans un blog de juillet dernier, nous commentions la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité.

Cette loi organise une nouvelle forme de financement de l’activité hospitalière, à savoir, le montant global prospectif par admission. Nous y précisions que les modalités de cette nouvelle forme de financement devraient être mises en œuvre par le Roi.

C’est bientôt chose faite. Début novembre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité.

À ce stade, le montant global prospectif par admission n’est mis en œuvre que pour un groupe de patients spécifique, à savoir le groupe dit « à basse variabilité ». Il s’agit des patients dont l’admission exige un processus de soins standard variant peu d’un patient à l’autre et d’un hôpital à l’autre.

Le projet d’arrêté royal prévoit différentes modalités d’exécution de la loi de juillet 2018, telles que :

  • l'indication et la définition des groupes de patients à basse variabilité ;
  • les prestations et les séjours qui ne sont pas couverts par le montant prospectif global ;
  • la méthode de calcul du montant prospectif global par admission, pour chacun des groupes de patients à basse variabilité ;
  • la réévaluation annuelle du montant prospectif global par groupe de patients ;
  • la quote-part personnelle des bénéficiaires pour les prestations qui sont remboursées via le montant prospectif global ;

Il est prévu que cette nouvelle forme de financement entre en vigueur le 1er janvier 2019. Cet arrêté royal devrait donc être prochainement adopté.

Expertises liées: Santé et sécurité sociale