Rationaliser pour mieux soigner

Cette loi introduit une nouvelle forme de financement de l’activité hospitalière : le montant global prospectif par admission.

Le montant global prospectif s’applique à certains groupes de patients uniquement. Il s’agit de patients dont l’admission exige un processus de soins standard qui varie peu entre patients et entre hôpitaux (appelé également le cluster à basse variabilité). Ce montant couvre, dans un premier temps, les prestations de soins de santé dispensées au patient ainsi que le budget des moyens financiers dans une mesure qui sera fixée par le Roi. Ce montant sera donc déterminé préalablement et indépendamment du processus de soins réel du patient et couvre, directement ou indirectement, tous les coûts liés à l’admission d’un patient dans l’hôpital et à l’exécution des prestations de soins.

Comme l’expliquent les travaux préparatoires de la loi, l’introduction du montant global prospectif est une première étape dans la réforme du financement hospitalier annoncé déjà en 2014 dans l’accord de gouvernement. Dans le futur, ce montant global couvrira également toutes les formes de financement existantes encore actuellement (le financement par le BMF, le financement des prestations de soins de santé au moyen de la nomenclature des soins de santé, le remboursement des spécialités pharmaceutiques), mais également un plus grand nombre de groupe de patients.