Séminaire | Huissiers et Pouvoirs Publics : recouvrement de créances | 10/11/2022 | Flagey
La Chambre nationale des huissiers de justice et EQUAL vous invitent à une matinée de réflexion concernant les marchés publics et le recouvrement de créances.
Ce sera l’occasion d’échanger avec certains responsables de la Chambre et de parcourir les principales décisions judiciaires rendues en la matière. Ils exposeront à cette occasion les prises de position adoptées et l’attention apportée à cette question, notamment dans les relations avec des pouvoirs adjudicateurs.
Les différentes étapes d’une mission de recouvrement seront aussi détaillées au regard de la mise en concurrence qui doit (ou non) les accompagner.
Nous examinerons également certaines clauses de cahiers spéciaux des charges ayant conduit à une intervention de la Chambre, à la lumière de la déontologie des huissiers de justice.
Cette invitation est réservée aux seuls pouvoirs adjudicateurs.
La langue de travail sera le français.
Intervenants;
- Quentin Debray (Président - Chambre nationale des huissiers de justice)
- Nicolas Decock ( Directeur des Affaires juridiques - Chambre nationale des huissiers de justice)
- Christophe Dubois (avocat associé EQUAL)
- Patrick Thiel (avocat associé EQUAL)
Informations pratiques :
Gratuit - sur inscription obligatoire
Accueil-café dès 09H00
Début de la séance à 9H30 précises
Walking lunch à 13H00
Fin du séminaire à 14H00
Si vous êtes intéressé, veuillez vous inscrire via la page Equal Academy.
Pour toute information complémentaire, veuillez adresser un E-mail à Guy de San.
Expertises liées: Economie et finances publiques, Marchés publics et PPP