SEC 2010 : le Tram de Liège enfin déconsolidé !
L’Institut des Comptes Nationaux vient de publier son avis, du mois de janvier, concernant le projet dit du «Tram de Liège ».
Après avoir examiné l’opération au regard des règles contenues dans le « Guide pratique du Traitement statistique des PPP », publié par l’EPEC et EUROSTAT au mois de septembre 2016, l’I.C.N. est d’avis qu’il existe « une forte présomption selon laquelle le PPP doit être enregistré dans le bilan du partenaire privé ».
Si le projet est, à ce stade, considéré comme déconsolidable au regard des règles SEC 2010, il y aura lieu d’être attentif à la part de recettes supplémentaires que le contrat pourrait fournir à la SRWT ne soit pas supérieure à sa valeur actuellement projetée.
L’avis est disponible ici : http://inr-icn.fgov.be/fr/sec
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