SEMINAIRE | La réforme du droit des marchés publics - 1 an et demi après ! | JEUDI 06 DECEMBRE 2018 | FLAGEY (Studio 5) | BRUXELLES | 09:00-14:00

Près d’un an et demi après l’entrée en vigueur du nouveau texte, on vous propose de faire le point ensemble sur les pratiques qui se développent autour des nouveautés que nous vous avions alors présentées.
La matinée, orchestrée par Patrick Thiel, sera centrée autour de trois thèmes principaux, qui feront chacun l’objet d’une présentation et d’une séance de questions-réponses.

Jurisprudence récente – par Valentine de Francquen, Gautier Rolland et Isabelle Van Kruchten
Les arrêts du Conseil d’État Köse Cleaning, Servitex ou Krinkels ne vous parlent pas ? C’est tout à fait normal. A travers une recension de jurisprudence, les avocats du cabinet Equal vous décriront les premiers enseignements qui ont pu être tirés d’arrêts rendus par le conseil d’État, les tribunaux judiciaires de Belgique ou de l’Union à propos de la nouvelle réglementation.

Le droit des marchés publics et le RGPD – par Christophe Dubois et Thomas Deridder Qui n’a pas entendu mentionnée comme un mantra la date du 25 mai 2018, signe de l’entrée dans une ère européenne nouvelle : celle du RGPD. Le Règlement Général de Protection des Données semble avoir attiré un œil nouveau sur la matière du droit des données personnelles, et avoir profondément modifié la prise en compte de ces droits. Les avocats du cabinet Equal attireront votre attention sur les liens qui peuvent être effectués entre ce nouveau texte et la réglementation applicable en matière de marchés publics ainsi que sur les implications en pratique.

Procédure électronique et DUME – par Sophie Jacques et Camille de Bueger En matière de marchés publics européens, c’est désormais une obligation depuis le 18 octobre 2018 : communiquer avec les opérateurs économiques de manière électronique. Le Document Unique de Marché Européen avait fait son apparition avec la nouvelle réglementation, et a pu faire l’objet de nombreuses expériences durant cette première année et demie. C’est à un exposé consacré à ces deux thèmes particuliers que s’attacheront les avocates d’Equal, pour que toutes vos questions trouvent enfin une réponse ! »

Vos questions seront abordées - par l'équipe Marchés publics & PPP de EQUAL Partners
Nous vous invitons également à poser vos questions avant le jour du séminaire. Celles-ci seront traitées par nos intervenants en séance. Merci d'adresser vos questions à <academy@equal-partners.eu>

Programme 09:00 - 09:30 | Accueil et café 09:30 - 10:30 | Jurisprudence du Conseil d’État - Questions et réponses 10:30 - 10:45 | Pause 10:45 - 11:45 | Le DUME et les procédures électroniques - Questions et réponses 11:45 - 12 :45 | Les marchés publics et le RGPD - Questions et réponses 13:00 - 14:00 | Walking lunch

Intervenants
Patrick Thiel | Valentine de Francquen | Isabelle Van Kruchten | Sophie Jacques | Christophe Dubois | Thomas Deridder | Camille de Bueger | Gautier Rolland

Inscriptions : EVENT BRITE
PAF : 20 EUR TVAC

Nous serons ravis de vous compter parmi nous pour ce séminaire mais le nombre de places étant limité, nous vous conseillons de ne pas tarder à vous inscrire.

Jeudi 06 décembre, de 9h30 à 14h (walking lunch inclus) Studio 5 de FLAGEY
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site EQUAL ACADEMY