SHELL : La Haute Cour de Londres s’estime incompétente pour traiter un cas de pollution au Nigéria causée par une filiale d’une société anglaise
La Haute Cour considère que les dizaines de milliers de Nigérians affectés par la pollution au pétrole ne peuvent initier, au Royaume-Uni, de procédure contre Shell ou sa filiale nigériane, exploitant.
Les plaignants espéraient que cette décision constitue un « précédent » judiciaire ouvrant la voie à d’autres procédures contre les firmes britanniques exploitant des installations polluantes à l’étranger.
En effet, il est illusoire selon les représentants des communautés Ogale d’obtenir, au Nigeria, une décision de justice condamnant Shell à dépolluer tant les ressources financières du pays et de la justice, par voie de conséquence, dépendent de l’exploitation des gisements pétroliers.
Dans ses considérants, le juge conclut : “there is simply no connection whatsoever between this jurisdiction and the claims brought by the claimants, who are Nigerian citizens, for breaches of statutory duty and/or in common law for acts and omissions in Nigeria, by a Nigeria company.”
( traduction libre : Il n’y a tout simplement pas de connexion entre la juridiction et les plaintes initiées par les plaignants qui sont des citoyens nigérians, pour des infractions commises au Nigeria, par une industrie nigériane.)
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