Station polaire Princesse Elisabeth
Suspension des projets de l'Etat
Le 20 octobre 2016, le Conseil des Ministres a décidé d’organiser, en 2016-2017, une mission de maintenance de la Station Polaire Reine Elisabeth. Saisi par la Fondation Polaire Internationale selon la procédure d’extrême urgence, le Conseil d’Etat a, par un arrêt n° 236.304 du 27 octobre 2016 suspendu l’exécution de cette décision. Il a déclaré sérieux le moyen dénonçant l’incompétence du Conseil des Ministres pour adopter une telle décision.
L’arrêt ne conteste pas l’urgence d’une mission d’entretien et de réparation de la station. Il a toutefois considéré que l’Etat belge n’établissait pas qu’il avait choisi la mesure la moins attentatoire aux droits de la Fondation Polaire Internationale, laquelle est, en vertu de la réglementation applicable, chargée de la maintenance et de l'entretien de la Station Polaire. Il a dès lors refusé de procéder à la balance des intérêts sollicitée par l’Etat belge.
Source : Conseil d'Etat
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