Total assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance - Eugene Birchall - CC by 2.0

Total assigné en justice pour manquement à son devoir de vigilance

19 collectivités et associations intentent une action devant tribunal judiciaire de Nanterre pour contraindre Total à prévenir les risques liés à son activité.

Ce collectif, composé de 14 collectivités (Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Correns, Grande-Synthe, est-ensemble Grand Paris, Grenoble, la Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran, Vitry-le-François) et de cinq associations (les eco Maires, Sherpa, Zea, France nature environnement, notre affaire à tous), affirme que la multinationale a manqué à son devoir de vigilance face aux risques climatiques.

Formellement, l'action est fondée sur le non-respect de l'article L. 225-102-4 du code de commerce introduit par la loi sur le devoir de vigilance. Selon cet article, toute société d'au moins 5.000 employés, fixée sur le territoire français, a le devoir de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales : la santé, la sécurité des personnes ainsi que l'environnement. Un fondement sur lequel Total est déjà attaqué par Les Amis de la Terre et plusieurs ONG pour ses activités en Ouganda. Ce texte contraint les grandes multinationales françaises à identifier et prévenir les risques d'atteintes graves aux droits humains et à l'environnement causés par leurs activités tant en France qu'à l'étranger. Ces mesures doivent être inscrites dans un plan de vigilance et mises en œuvre de façon effective. À défaut d'y procéder, après une mise en demeure restée insatisfaite, toute personne justifiant d'un intérêt à agir peut demander à la justice d'enjoindre l'entreprise à respecter cette obligation. Concrètement, le collectif lui reproche de ne pas en faire assez pour respecter l’Accord de Paris de 2015, visant à limiter à 1,5° la hausse des températures d’ici à 2100, par rapport à l’ère préindustrielle. Il estime que cette « inaction climatique » est en contradiction avec la loi sur le devoir de vigilance précitée.

Le collectif fonde également son action sur les dispositions relatives à la réparation du préjudice écologique introduites dans le code civil par la loi de reconquête de la biodiversité d'août 2016. Ces dispositions prévoient la possibilité de demander au juge de « prescrire les mesures raisonnables propres à prévenir ou faire cesser le dommage ».

Cette action fait écho à celle intentée l’an dernier contre Shell, aux Pays-bas. Plusieurs groupes de défense de l'environnement, parmi lesquels figure les Amis de la Terre et Greenpeace ainsi que des milliers de co-demandeurs ont cité en justice le géant pétrolier. Les demandeurs estiment que Shell met en danger la vie des citoyens en refusant d'agir dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ils invoquent notamment une "violation des droits humains" et le non-respect du devoir de vigilance. Ils demandent une réduction de 45% de ses émissions de CO2 d’ici 2030 par rapport à 2010, jusqu’à zéro pour 2050.

Photo: Eugene Birchall - CC by 2.0

Camille de Bueger

Par Camille de Bueger

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