Australie : un projet refusé pour des motifs de lutte contre le réchauffement climatique

Le projet Rocky Hill visait à ouvrir une mine de charbon à ciel ouvert dans la ville de Gloucester. De manière inédite, le tribunal a accordé une importance particulière aux impacts du projet au regard de la lutte contre le réchauffement climatique.

L’on retiendra en particulier que :

- Toute émission de gaz à effet de serre contribue au changement climatique. Le juge précise qu’il importe peu que les émissions causées par le projet représentent une petite fraction du total des émissions. Il ajoute que le problème global du réchauffement climatique doit être appréhendé via de multiples actions locales. Il s’agit là d’une belle référence à la fable du colibri.

Le tribunal se fonde sur de la jurisprudence, notamment l’éminente affaire néerlandaise Urgenda, et insiste sur le fait que le réchauffement climatique est causé par l’accumulation des émissions de gaz à effet de serre provenant de nombreuses sources individuelles qu’il convient donc de réduire.

- L’émission des gaz à effet de serre causée par le projet va à l’encontre des objectifs fixés conformément à l’accord de Paris, auxquels le pays s’est engagé. Le juge fait notamment référence à l’objectif de limiter la hausse de température à un niveau entre 1,5°C et 2°C. Le fait que ces objectifs ne soient pas accompagnés de prescriptions précises quant à la manière de les atteindre n’est pas de nature à altérer le constat selon lequel la mise en œuvre du projet constitue un frein à la réduction rapide et significative des émissions de gaz à effet de serre.

Ce jugement surprend à l’heure où l’Australie, premier exportateur mondial de charbon, est régulièrement pointée du doigt pour son importante contribution en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Preuve que les juges ne suivent pas nécessairement la politique du gouvernement.