Un pas de plus vers la reconnaissance de l’écocide comme crime international - MENE TEKEL 2020

Un pas de plus vers la reconnaissance de l’écocide comme crime international

Récemment, le Parlement européen a adopté l’amendement visant à reconnaitre l’écocide en tant que crime international au titre du Statut de Rome à la Cour pénale internationale.

Cet amendement avait été déposé le 20 janvier par Salima Yenbou pour le groupe Verts/ALE et visait à encourager « l’Union et les États membres à promouvoir la reconnaissance de l’écocide en tant que crime international au titre du Statut de Rome à la Cour pénale internationale ».

Le terme doit encore être défini juridiquement. Pour rappel, le terme « écocide », vient du grec οἶκος, qui signifie “maison” et du latin occidere, qui veut dire “tuer” et est employé pour désigner la destruction des écosystèmes.

Le Statut de Rome de 1998, qui a fondé la Cour pénale internationale (CPI), prévoit la possibilité d’une responsabilité des auteurs de « dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel » lors de guerres. A notre connaissance, aucun individu n’a été poursuivi sur la base de cette disposition jusqu’à présent. Il est donc important d’obtenir une application réelle et bien plus large de ce crime, notamment en temps de paix en vue de mettre fin à l’impunité des individus responsables de graves atteintes à l’environnement.

Le crime d’écocide devrait être reconnu comme un crime de droit pénal international au même titre que le crime de génocide, le crime contre l’humanité, le crime de guerre et le crime d’agression.

Après ce vote du Parlement européen, il incombe aux États membres de faire vivre cette notion et de la concrétiser.

La Belgique était le premier pays européen à plaider pour étendre la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) et songe à l’inscrire dans son droit pénal.

Une proposition de résolution visant à inclure le crime d'écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et le droit pénal belge a été déposée le 8 juillet 2020 (Doc. Parl. 55K1429).

L’Accord de gouvernement fédéral du 30 septembre 2020 prévoit que les experts seront appelés à donner des avis sur l’inclusion de l’écocide dans le nouveau code pénal. En terme d’ambition européenne et internationale, le gouvernement étudiera et prendra des initiatives diplomatiques visant à limiter le crime d’écocide, soit la destruction délibérée des systèmes écologiques.

Rien de trop tôt lorsqu’on pense aux explosions de plateformes pétrolières, le naufrage de pétroliers, les déforestations illégales, les nombreuses atteintes à la biodiversité et autres. Accusés, levez-vous.

Photo: MENE TEKEL 2020

Audrey Baeyens

Par Audrey Baeyens

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