Une nouvelle directive pour la qualité de l'air ambiant et un air pur en Europe

La nouvelle directive simplifie les règles de l'UE en matière de qualité de l’air en réalisant une refonte des deux directives européennes existantes (2004/107/CE et 2008/50/CE). L’objectif est de contribuer à la réalisation de l'objectif "zéro pollution" d'ici à 2050 ainsi qu'à la prévention des décès prématurés dus à la pollution atmosphérique. Les citoyens de l'UE seront en mesure de demander réparation du préjudice causé à leur santé dans les cas où les règles de l'UE en matière de qualité de l'air ne seraient pas respectées.

Le texte adopté impose des évolutions majeures en ce qui concerne notamment les normes réglementaires de qualité de l’air, tendant à un alignement sur les valeurs guides recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) publiées en 2021. La future directive rendra les normes réglementaires de qualité de l'air actuelles plus strictes, notamment pour les particules (PM₁₀, PM_2.5), le dioxyde d’azote (NO₂), l'ozone (O₃), et d'autres polluants comme les métaux lourds, le B[a]P ou le benzène (C₆H₆). Les États membres peuvent demander que le délai fixé à 2030 soit reporté si des conditions spécifiques sont remplies.

Les moyens de surveillance et de modélisation de la qualité de l’air et l'information du public sont renforcés. Par exemple, la nouvelle directive introduit de nouveaux seuils d’information et d’alerte pour les PM_2.5, nécessitant en cas de dépassement des actions immédiates d’information et/ou de gestion. Elle impose également un indice de qualité de l'air horaire basé sur l'indice européen.

La nouvelle directive vise à garantir un accès juste et équitable à la justice pour les personnes concernées ou susceptibles d'être concernées par la mise en œuvre de la directive. Les États membres doivent veiller à ce que les citoyens aient le droit de demander et d'obtenir une indemnisation lorsque leur santé a été endommagée en raison d'une violation des règles relatives à la qualité de l'air fixées dans la directive.

Le texte sera publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication. Les États membres disposeront d'un délai de deux ans après l'entrée en vigueur pour transposer la directive dans leur droit national. La Commission européenne réexaminera les normes de qualité de l’air d’ici 2030, puis tous les cinq ans, en fonction des données scientifiques les plus récentes.

Cette directive est bienvenue. En effet, la pollution atmosphérique est le principal risque sanitaire environnemental en Europe, les polluants pouvant être extrêmement nocifs tant pour l'homme que pour l'environnement. Environ 300 000 décès prématurés surviennent chaque année en Europe en raison de la pollution atmosphérique. En France, la cour administrative d'appel de Paris a, par deux décisions en date du 9 octobre 2024, rejeté les requêtes du ministère de la Transition écologique et a confirmé la faute de l'État qui n'a pas pris les mesures suffisantes pour que, entre 2012 et 2018, les périodes de dépassement des valeurs limites de concentration de dioxyde d'azote et de particules fines PM10 en Île-de-France soient les plus courtes possibles, comme l'imposent pourtant les articles L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement, qui transposent la directive du 21 mai 2008 sur la qualité de l'air ambiant.

Lire le texte de la future directive.

Lire le communiqué de presse.

Le premier arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 9 octobre 2024 (23PA03742).

Le second arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 9 octobre 2024 (23PA03743).