L’entrée en vigueur du nouveau régime relatif aux terres excavées est reportée au 1er mai 2020 - EQUAL team

L’entrée en vigueur du nouveau régime relatif aux terres excavées est reportée au 1er mai 2020

Le Gouvernement wallon a décidé de reporter l’entrée en vigueur de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, prévue ce 1er novembre 2019, au 1er mai 2020.

Concrètement, cela signifie que tous les mouvements de terres qui auront lieu dès le 1er mai 2020 (initialement prévue pour le 1er novembre) devront être accompagnés de leur certificat qualité des terres à cette date, et faire l’objet de notification de déplacement (lorsque l’obligation est de mise). Autrement dit, les chantiers déjà en cours à la date du 1er mai 2020 seront concernés.

Il convient donc de prendre en compte, le cas échéant, la réalisation d’un rapport qualité des terres par un expert agréé, ainsi que les procédures de certification et de notifications auprès de l’asbl Walterre (en compris les frais de dossier), et ce dès l’élaboration du marché, ou dans un avenant si le marché est déjà en cours.

L’Arrêté du Gouvernement Wallon « Terres » est accompagné du Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT). Ce guide reprend notamment les protocoles de prélèvement pour les terres en place ou en andain et pour les terres de voiries et les analyses à effectuer. Ces prélèvements doivent être effectués par un préleveur enregistré au sens de l’AGW du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.

Notons déjà par ailleurs que l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux terres excavées prévoit que les terres de déblais destinées à être utilisées font l'objet d'un contrôle qualité avant de quitter le site d'origine.

Voyez :
- la Communication relative au report de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres ;

- le « Guide d’application de l’AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets », édité par l’ISSeP en novembre 2017 ;

- la liste des laboratoires agréés est reprise sur le site du SPW ARNE ;

- la « stratégie ‘remblais’ reprise dans le CWBP » (Code wallon de bonnes pratiques) : il s’agit de la stratégie B : investigation d'une zone suspecte homogène, décrite dans le Guide pour l’étude d’Orientation.



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