Droit constitutionnel

Une matière fondamentale et transversale

Le droit constitutionnel établit les principes et règles de base régissant l'organisation et le fonctionnement des institutions de l'État et la protection des droits humains et des libertés fondamentales. Il reprend les règles de répartition des compétences entre les collectivités publiques et définit les différents pouvoirs, garantissant ainsi un équilibre entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Le droit constitutionnel et le droit administratif sont étroitement liés, car des questions de droit constitutionnel peuvent surgir dans le cadre de l’action de l’administration, notamment en ce qui concerne la légalité et les droits fondamentaux.

Un accompagnement à tous les niveaux

Comme dans tous nos domaines d’expertise, notre équipe conseille aussi bien les autorités publiques que les particuliers, les entreprises et les associations.

Nous les appuyons dans l'interprétation et l'application de normes, veillant à la conformité des décisions et actions des autorités publiques aux normes et principes constitutionnels. Nous fournissons aussi des avis juridiques et des analyses sur des questions constitutionnelles complexes.

Au niveau légistique, nous assistons nos clients dans la rédaction de projets de normes législatives et règlementaire, avec une attention toute particulière à leur conformité avec la Constitution et les droits fondamentaux.

Nous représentons également ces acteurs devant les juridictions, que ce soient les cours et tribunaux, les juridictions administratives et le Conseil d’État, ou encore la Cour constitutionnelle. Devant cette dernière, nous intervenons aussi bien dans le cadre de la procédure de question préjudicielle que dans celui des recours en annulation.

Enfin, EQUAL souhaite jouer un rôle dans la sensibilisation et l’information des citoyens et acteurs de la société civile sur leurs droits et les enjeux institutionnels, contribuant ainsi à une société plus informée et engagée.