Immobilier et urbanisme
L'aménagement du territoire, l'urbanisme et l'immobilier sont des problématiques complexes ayant un impact profond sur la vie de nos concitoyens et sur leur bien être.
L’organisation harmonieuse et rationnelle de notre territoire
L’aménagement du territoire suppose d’intégrer les besoins de la collectivité dans le développement du territoire en ayant à l’esprit la question du développement durable et les problématiques sociales, environnementales et économiques de la population. Il nécessite de maîtriser les outils d’orientation (qui fixent des options d’aménagement des autorités régionales ou locales) et de planification (plans régionaux ou locaux d’aménagement qui proposent une représentation graphique des affectations données aux différentes zones de notre territoire accompagnée de prescriptions littérales) édictées par les autorités.
Chez EQUAL, nous assistons les autorités publiques et les acteurs privés dans l’élaboration et la mise en œuvre des outils d’aménagement du territoire.
Accompagner les projets urbanistiques et immobiliers
Nous accompagnons également les différents opérateurs économiques pour concevoir et mener à bien des projets compatibles avec les outils d’aménagement du territoire. Nous mettons à disposition de nos clients notre expertise des procédures urbanistiques et des lois et règlements qui régissent ou protègent les constructions et les infrastructures collectives (routes, éoliennes, pylônes de télécommunications, etc.) mais également des règles de droit civil relatives aux biens immobiliers.
En cas de non-respect des règles urbanistiques ou dans le cadre de problèmes liés à la mise en œuvre d’un projet immobilier, nous assistons également nos clients dans le régime particulier des sanctions et fournissons une assistance devant les juridictions civiles et pénales.